Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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Le site internet https://www.acuzen.fr (ci-après le « Site ») est exploité par la société AcuZen, propriétaire et exploitante du centre AcuZen, situé 10 rue du Patis 44830 BOAUYE , dédié au bien-être et soins therapeutiques.

Le Site permet à ses utilisateurs de procéder à la réservation en ligne des prestations proposées par AcuZen ou par les praticiens intervenant au sein du centre AcuZen.
 

Article 1. Champ d’application
 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation, souhaitant réserver une prestation proposée sur le Site par un praticien intervenant au centre AcuZen.

Les présentes CGV ont été validées et acceptées par chaque praticien référencé sur le Site.

AcuZen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle, ou afin d’améliorer le fonctionnement du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Toute commande effectuée sur le Site emporte adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Le Site interdit l’achat de prestations en vue de leur revente. Le Client déclare que l’achat de prestations sur le Site est effectué pour un usage strictement personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle, et qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
 

Article 2. Prestations proposées et praticiens
 

2.1. Prestations proposées

Les prestations proposées sont celles présentées sur le Site https://www.acuzen.fr.

Elles peuvent notamment inclure des massages individuels pour la femme, des cours collectifs de fitness, yoga ou pilates, des consultations individuelles assurées par différents praticiens, des conférences ou séminaires sur des thématiques en lien avec la femme, la parentalité ou l’enfant, ainsi que des ateliers pratiques ou toute autre activité en lien avec le bien-être.

Les caractéristiques essentielles des prestations et l’identité des praticiens intervenants sont précisées sur le Site. Toute demande d’information complémentaire peut être adressée à contact@acuzen.fr. Il appartient au Client de prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques de la prestation choisie, ce choix relevant de sa seule responsabilité.
 

2.2. Statut des praticiens et relations avec AcuZen

Les praticiens intervenant au sein d’AcuZen sont sélectionnés en considération de leurs compétences professionnelles, de leur expérience, de leurs qualités humaines et de leur éthique.

Sauf indication contraire expresse, les praticiens exercent leur activité de manière indépendante. Ils ne sont pas salariés d’AcuZen. Ils déterminent librement leurs prestations, leurs tarifs, leurs conditions d’exécution ainsi que leurs jours et horaires de présence, sans lien de subordination avec AcuZen.

Le contrat liant AcuZen aux praticiens présents sur le Site est, sauf cas particulier, un contrat de mise à disposition d’espace et de visibilité sur le Site. Pour certaines activités collectives, notamment les cours de sport, yoga ou pilates, AcuZen peut intervenir directement en qualité de prestataire de services.
 

2.3. Contre-indications et devoir d’information du Client

Pour les prestations de massage bien-être, massage prénatal, postnatal, préconception, soin du visage, massage drainant du visage, yoga, pilates ou toute autre activité corporelle, le Client s’engage à respecter les recommandations du praticien et à l’informer, de manière complète et sincère, de tout élément de santé susceptible d’affecter la réalisation de la prestation.

Le Client est informé que certaines prestations peuvent être contre-indiquées, notamment en cas de pathologies lourdes, troubles cardiaques, insuffisance rénale, cancer, troubles neurologiques tels que l’épilepsie, diabète sévère, phlébite, forte fièvre, tumeur, fibrome, traitement de chimiothérapie ou d’immunothérapie, intervention chirurgicale majeure récente, blessure, trouble circulatoire important, tendinite, luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées infectieuses ou contagieuses, ou toute autre pathologie nécessitant un avis médical préalable.

En cas d’allergie, de traitement médical en cours ou de situation de santé particulière, le Client s’engage à en informer le praticien avant ou au moment du rendez-vous.

Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation si l’état de santé du Client ne lui paraît pas compatible avec sa réalisation. Il peut également demander tout justificatif ou avis médical préalable.
 

Article 3. Commande et validation
 

3.1. Commande en ligne

La commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées.

Pour réserver une prestation, le Client doit :

• renseigner les informations demandées ou se connecter à son compte client ;

• sélectionner la ou les prestations souhaitées ;

• vérifier le détail de sa commande ;

• procéder au paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer définitivement sa commande.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, notamment la nature de la prestation, son prix, la date de réalisation et le mode de paiement, et corriger toute éventuelle erreur.

La vente est réputée conclue à compter de la validation définitive de la commande et du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.
 

3.2. Refus ou annulation de commande

AcuZen se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’insuffisance du nombre de participants requis pour une activité collective, d’indisponibilité exceptionnelle, ou en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 

3.3. Validité de la vente

Les données enregistrées sur le Site, ainsi que la validation de la commande et du paiement par le Client, constituent la preuve de la transaction.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter sans délai contact@acuzen.fr et à fournir tout justificatif utile, notamment une copie du dépôt de plainte.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du prix.
 

3.4. Annulation par le Client

Toute réservation de prestation peut être annulée par le Client jusqu’à 48 heures avant la date prévue, directement sur le Site, sous réserve des modalités techniques disponibles.

Dans ce délai, le Client pourra, selon les cas, bénéficier soit d’un avoir du montant versé, soit d’un report de la prestation.

Toute annulation effectuée hors délai, ou toute absence au rendez-vous sans annulation préalable, ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou report, sauf présentation d’un justificatif médical établissant l’impossibilité d’honorer le rendez-vous.

S’agissant des produits éventuellement proposés à la vente sur le Site, le Client doit adresser toute demande d’annulation à contact@acuzen.fr.
 

3.5. Annulation par AcuZen ou par le praticien

Toute prestation peut être annulée par AcuZen ou par le praticien concerné, pour tout motif légitime, notamment en cas de maladie, d’empêchement, de force majeure ou d’insuffisance du nombre de participants à une activité collective.

Le Client sera informé de cette annulation dans les meilleurs délais, par téléphone ou par email.

En cas d’annulation d’une prestation par AcuZen ou par le praticien, le Client bénéficiera d’un avoir du montant correspondant, valable un an, utilisable sur une prestation de qualité et de prix équivalents, ou pourra demander son remboursement par email à contact@acuzen.fr.
 

Article 4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Sauf disposition contraire, les prix sont librement fixés par les praticiens pour les prestations qu’ils assurent. Pour les prestations directement organisées par AcuZen, les prix sont fixés par AcuZen.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les réservations futures.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
 

Article 5. Fourniture des prestations

Les prestations sont fournies à la date, à l’heure et au lieu indiqués lors de la confirmation de commande.

En cas de non-fourniture de la prestation pour une cause imputable à AcuZen, hors cas de force majeure ou faute du Client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par les articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées lui seront alors remboursées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la demande, sans autre indemnité.

Le Client pourra également, s’il le souhaite, opter pour une prestation de remplacement de qualité et de prix équivalents.
 

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que l’exécution de la prestation n’ait pas commencé avec son accord préalable exprès.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à AcuZen, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 10 rue du patis 44830 BOUAYE, ou par email à contact@acuzen.fr, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, en précisant son numéro de commande.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour les prestations nettement personnalisées.
 

Article 7. Responsabilité

AcuZen ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement du réseau internet, d’une intrusion extérieure, d’un virus informatique ou de tout événement de force majeure.

Sauf dans les cas où AcuZen intervient directement comme prestataire, chaque praticien demeure seul responsable des prestations qu’il réalise, ainsi que de leurs conditions d’exécution, à l’égard du Client.
 

Article 8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire à la gestion des commandes, à la fourniture des prestations, à la relation client et, le cas échéant, à la transmission des informations nécessaires aux praticiens et partenaires impliqués dans l’exécution de la prestation.
 

8.1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le Site sont notamment les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, ainsi que toute donnée strictement nécessaire à la réservation et à l’exécution des prestations.
 

8.2. Destinataires des données

Les données sont destinées à AcuZen, à ses éventuels sous-traitants techniques, à son prestataire de paiement, ainsi qu’aux praticiens concernés par l’exécution des prestations, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions respectives.
 

8.3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour :

• gérer les réservations et les paiements ;

• assurer l’exécution des prestations ;

• gérer la relation client ;

• répondre aux obligations légales et réglementaires ;

• adresser, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis, des communications d’information ou de prospection.
   

8.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable, sauf obligation légale particulière imposant une durée différente.
 

8.5. Sécurité

AcuZen met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Toutefois, le Client est informé qu’aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
 

8.6. Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données, lorsque celui-ci est applicable.

Le Client peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@acuzen.fr ou à l’adresse postale d’AcuZen.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, images, logos, graphismes, marques, vidéos, éléments sonores et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
 

Article 10. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.
 

Article 11. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter AcuZen à l’adresse suivante : contact@acuzen.fr ou par courrier à 10 rue du patis 44830 BOUAYE.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir, en cas de litige, à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions légales applicables.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.